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Contrat unique d'insertion (CUI) : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'execution de la convention individuelle de CAE ou CIE - Cerfa 14008*01
Formulaire - Cerfa n°14008*01Mis à jour le 29 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
A remplir par l'employeur pour signaler les suspensions et ruptures du contrat de travail qui interviendraient avant la fin de la convention individuelle.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14008.do - Ministère en charge du travail
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